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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Le Petit Vendéen est productrice.

 

Informations techniques

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L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Le Petit Vendéen pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Petit Vendéen met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Données personnelles

Le Petit Vendéen est susceptible de recueillir, conserver et utiliser des informations concernant les usagers, leur activité sur la plateforme et/ou leurs informations de connexion. Elles seront transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.

Le Petit Vendéen, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site  https://www.lepetitvendeen.com/ soient conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Petit Vendéen agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnelles.

Les informations recueillies dans le(s) formulaire(s) de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Petit Vendéen aux seules fins de répondre à vos demandes d’informations, questions et commentaires et satisfaire vos demandes, sur le fondement de notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes (article 6, paragraphe 1, point a) du règlement général UE 2016/679).

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure d’apporter une réponse à votre demande.

Les données personnelles collectées (nom/prénom/adresse mail/toute donnée personnelle donnée volontairement dans le corps du message) seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres du personnel de la société Le Petit Vendéen ou du groupe Terra Lacta concernés par le traitement des demandes. En aucun cas vos données ne seront cédées ou transmises à une autre société que celle du groupe Terra Lacta.

Elles sont conservées sur une base active durant tout le temps nécessaire au bon traitement de la demande et seront supprimées à l’issue du délai nécessaire ou par principe suivant un délai maximal de 2 ans, sauf nécessité de les conserver en vue d’une obligation légale ou pour prémunir le responsable de traitement de toute action judiciaire en raison du contenu du message.

Pendant toute cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données,

Par mail à l’adresse suivante : XXXXXXXXXX

Par courrier à l’adresse suivante :

 

Délégué à la protection des données
LE PETIT VENDÉEN

1 rue des Acacias
85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

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